Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 16 août 1978 APPLICATION DU DECRET 78399 DU 20-03-1978 (PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE BONIFIES DES CONGES DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS D'OUTRE-MER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le16 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871444
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 · application