Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 février 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 85257 DU 19-02-1985 RELATIF POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE CONGES BONIFIES ACCORDES AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 février 1985
Publié le14 mars 1985
PublicationJORF du 14 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499377
RéférenceCirculaire du 25 février 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 85257 DU 19-02-1985 RELATIF POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE CONGES BONIFIES ACCORDES AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, JO du 14 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 16 août 1978 · modifie
Décret n°85-257 du 19 février 1985 · application
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