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Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1984
NatureDécret
Signé le26 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886529
RéférenceDécret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Cité par 62 textes
ARRETE · application
Décret2002-1200 · modifie
Code de l'organisation judiciaire - art. R123-38 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).