Journal officiel · Décret
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1984
NatureDécret
Signé le26 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886529
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Textes cités liens · DILA2
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ARRETE · application
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