Journal officiel · Décret

Décret n°59-310 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1959

NatureDécret

Signé le14 février 1959

Publié le20 février 1959

PublicationJORF du 20 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000675600

Référence

Décret n°59-310 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires, JO du 20 février 1959

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1456 du 5 août 1947 · modifie

Cité par 47 textes

Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 24 mars 1961 · application

Décret n°62-679 du 16 juin 1962 · modifie

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Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 19 (Ab)

Décret n°67-736 du 25 août 1967 · modifie

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Décret n°68-1046 du 29 novembre 1968 · modifie

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Décret n°73-204 du 28 février 1973 · modifie

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Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 26 (Ab)

Décret n°76-186 du 27 février 1976 - art. 3 (VT)

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 73 (Ab)

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Arrêté du 3 octobre 1977 - art. 6 (V)

Décret n°78-392 du 17 mars 1978 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 14 mars 1979 · application

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 3 février 1981 · application

Arrêté du 15 avril 1982 · application

Arrêté du 15 avril 1982 · application

Décret n°82-449 du 28 mai 1982 · modifie

Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982, v. init. · application

Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 - art. 18 (V)

Décret n°82-970 du 16 novembre 1982 - art. 64 (Ab)

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 14 (Ab)

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 · modifie

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 - art. 6 (V)

Arrêté du 12 mars 1985 · application

Arrêté du 4 décembre 1985 · application

Décret n°86-425 du 12 mars 1986 - art. 1 (Ab)

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · modifie

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 54 (V)

Arrêté du 16 avril 1986 - art. 11 (V)

Arrêté du 28 août 1998 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 28 août 1998 - art. 6 (Ab)

Décret n°2005-21 du 6 janvier 2005 - art. 1 (V)

Décret2005-21 · abroge

CODE DES COMMUNES. - art. L415-10 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. L415-15 (Ab) · txt associe

Code de la sécurité sociale. - art. D712-25 (V)

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