Journal officiel · Décret

Décret n°62-679 du 16 juin 1962 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONGES DE LONGUE DUREE, LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1962
Publié le21 juin 1962
PublicationJORF du 21 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000679626
RéférenceDécret n°62-679 du 16 juin 1962 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES CONGES DE LONGUE DUREE, LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 21 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).