Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1963 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1963
Publié le31 janvier 1963
PublicationJORF du 31 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000626366
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 avril 1948 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1952 · modifie
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1968 · modifie