Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1968 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1968
Publié le21 mai 1968
PublicationJORF du 21 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852515
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Arrêté du 28 janvier 1963 · modifie