Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1969 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE D. 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1969
Publié le21 janvier 1970
PublicationJORF du 21 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620531
RéférenceArrêté du 29 décembre 1969 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE D. 59310 DU 14-02-1959, JO du 21 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).