Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1970 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1970
Publié le5 novembre 1970
PublicationJORF du 5 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827390
RéférenceArrêté du 14 septembre 1970 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 5 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).