Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1972 FIXATION DE LA REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000287657
RéférenceArrêté du 28 août 1972 FIXATION DE LA REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1970 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 19 juillet 1973 · modifie
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Arrêté du 14 janvier 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).