Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1977 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
PublicationJORF du 26 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312293
RéférenceArrêté du 12 janvier 1977 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 26 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 14 janvier 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).