Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1976 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1976
Publié le6 février 1976
PublicationJORF du 6 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000284577
RéférenceArrêté du 14 janvier 1976 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX, JO du 6 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 août 1972 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).