Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le12 avril 1978
PublicationJORF du 12 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450317
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959, JO du 12 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1977 · modifie
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