Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1973 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1973
Publié le28 juillet 1973
PublicationJORF du 28 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000853681
RéférenceArrêté du 19 juillet 1973 REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX, JO du 28 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
Arrêté du 3 décembre 1959 · application
Arrêté du 28 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).