Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1959 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE, CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS, DES MALADIES OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE DUREE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE DUREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1959
Publié le19 décembre 1959
PublicationJORF du 19 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802317
RéférenceArrêté du 3 décembre 1959 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE, CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS, DES MALADIES OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE DUREE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE DUREE, JO du 19 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1973 · application
Arrêté du 12 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).