Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES CONGES DE LONGUE DUREE. (TUBERCULOSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1970
Publié le10 décembre 1970
PublicationJORF du 10 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443237
RéférenceArrêté du 4 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES CONGES DE LONGUE DUREE. (TUBERCULOSE), JO du 10 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1959 · modifie
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