Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-12-1959 (INVESTIGATIONS CLINIQUES ET RADIOLOGIQUES QUE COMPORTE L'EXAMEN PAR UN MEDECIN PHTISIOLOGUE AGREE, REQUIS D'UN CANDIDAT, EN APPLICATION DES ART. 13 ET 16 DU DECRET 59310 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1976
Publié le27 février 1976
PublicationJORF du 27 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668586
RéférenceArrêté du 12 février 1976 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-12-1959 (INVESTIGATIONS CLINIQUES ET RADIOLOGIQUES QUE COMPORTE L'EXAMEN PAR UN MEDECIN PHTISIOLOGUE AGREE, REQUIS D'UN CANDIDAT, EN APPLICATION DES ART. 13 ET 16 DU DECRET 59310 DU 04-02-1959, JO du 27 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).