Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4, 5, 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1968 (REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000441985
RéférenceArrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4, 5, 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1968 (REMUNERATION DES MEDECINS ASSERMENTES ET AGREES AUPRES DE L'ADMINISTRATION AINSI QUE DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET 59310 DU 14-02-1959), JO du 19 juin 1969Légifrance →

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Arrêté du 22 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).