Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1948 PORTANT FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES DES MEDECINS ASSERMENTES, DES MEDECINS AGREES ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION ET D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET DU 05-08-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1952
Publié le13 novembre 1952
PublicationJORF du 13 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000255771
RéférenceArrêté du 5 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1948 PORTANT FIXATION DES TARIFS D'HONORAIRES DES MEDECINS ASSERMENTES, DES MEDECINS AGREES ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION ET D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES MEDICAUX PREVUS PAR LE DECRET DU 05-08-1947, JO du 13 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).