Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1969 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL.(DEVENU: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1969
Publié le4 juillet 1969
PublicationJORF du 4 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442693
RéférenceArrêté du 29 mai 1969 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL.(DEVENU: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB), JO du 4 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-310 du 14 février 1959 · application
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