Journal officiel · Décret
Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1980
NatureDécret
Signé le15 juillet 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696805
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-512 du 22 juin 1972 · modifie
Décret n°76-695 du 21 juillet 1976 · abroge
Décret n°79-33 du 8 janvier 1979 · abroge
Cité par 16 textes
Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 · modifie
Décret n°84-474 du 15 juin 1984 · modifie
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · abroge
Aller plus loin
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