Journal officiel · Décret

Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le15 mai 1981

PublicationJORF du 15 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000703743

RéférenceDécret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels, JO du 15 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-1006 du 19 novembre 1968 · modifie

Décret n°77-761 du 6 juillet 1977 · modifie

Décret n°78-826 du 2 août 1978 · modifie

Cité par 16 textes

Arrêté du 12 mai 1981 · application

Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 1 (V)

Décret n°89-520 du 27 juillet 1989 · modifie

Arrêté du 29 août 1989 · application

ARRETE · application

DECRET92-131 · application

DECRET93-412 · modifie

Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 10 (V)

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 7 bis (M)

Décret n°2013-328 du 19 avril 2013 (V)

DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. D932-4, v. init.

DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 - art. (M)

Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 (V)

Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021 - art. 1

Code de l'éducation - art. D932-4 (V)

Aller plus loin

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