Journal officiel · Décret

Décret n°78-826 du 2 août 1978 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT AU DECRET 681006 DU 19-11-1968 ET CONCERNANT LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1978
Publié le8 août 1978
PublicationJORF du 8 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517017
RéférenceDécret n°78-826 du 2 août 1978 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT AU DECRET 681006 DU 19-11-1968 ET CONCERNANT LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS, JO du 8 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1006 du 19 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).