Journal officiel · Décret

Décret n°68-1006 du 19 novembre 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000337993
RéférenceDécret n°68-1006 du 19 novembre 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES, JO du 21 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°77-761 du 6 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-826 du 2 août 1978 · modifie
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).