Journal officiel · Décret

Décret n°77-761 du 6 juillet 1977 MODIFICATION DU TABLEAU PREVU PAR LE DECRET 681006 DU 19-11-1968 ET RELATIF AUX INDICES BRUTS DE REFERENCE DES DIFFERENTES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1977
Publié le10 juillet 1977
PublicationJORF du 10 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702640
RéférenceDécret n°77-761 du 6 juillet 1977 MODIFICATION DU TABLEAU PREVU PAR LE DECRET 681006 DU 19-11-1968 ET RELATIF AUX INDICES BRUTS DE REFERENCE DES DIFFERENTES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS, JO du 10 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1006 du 19 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).