Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES PROFESSEURS CONTRACTUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1989
Publié le12 septembre 1989
PublicationJORF du 12 septembre 1989
NORMENF8902002A
IdentifiantJORFTEXT000000477357
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Textes cités liens · DILA1
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