Article (sans numéro) JORFARTI000002139390
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9001544A
IdentifiantJORFTEXT000000534098
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 81-535 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 89-520 du 27 juillet 1989, relatif au recrutement des professeurs contractuels;
Vu l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels,
Article (sans numéro) JORFARTI000001949485
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l'article 5 du décret du 12 mai 1981 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:...>> Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340430
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 · application
Arrêté du 29 août 1989 · modifie