Journal officiel · Décret
Décret n°89-520 du 27 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 81535 DU 12-05-1981 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CONTRACTUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORMENF8901253D
IdentifiantJORFTEXT000000332529
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 1 (V) · modification