Journal officiel · Décret

Décret n°76-695 du 21 juillet 1976 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 juillet 1976

Publié le27 juillet 1976

PublicationJORF du 27 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000506360

Référence

Décret n°76-695 du 21 juillet 1976 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 27 juillet 1976

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Cité par 18 textes

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-5 (M)

Décret n°65-338 du 14 avril 1965 - art. 10 septies (M)

Décret n°65-1147 du 15 décembre 1965 - art. 12-3 (Ab)

Décret n°71-345 du 5 mai 1971 - art. 15-7 (Ab)

Décret n°72-512 du 22 juin 1972 - art. 3 (Ab)

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis 5 (Ab)

Décret n°78-457 du 17 mars 1978 - art. 21 (V)

Décret n°79-33 du 8 janvier 1979 · modifie

Décret n°79-1072 du 12 décembre 1979 - art. 7 (V)

Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 - art. 4 (Ab)

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 30 (V)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 - art. 22 (V)

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 · abroge

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 1 (Ab) · concordance

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 28 (Ab)

Décret n°86-999 du 27 août 1986 - art. 2 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R422-41 (V)

Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 8 bis (Ab)