Journal officiel · Décret
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 FIXANT LE STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1980
NatureDécret
Signé le17 janvier 1980
Publié le19 janvier 1980
PublicationJORF du 19 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328903
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1400 du 9 décembre 1959 · application
Décret n°59-1400 du 9 décembre 1959 · modifie
Cité par 20 textes
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 15 (V) · spec appli
Décret n°82-1051 du 13 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1983 · application
Décret n°83-735 du 5 août 1983 · modifie
Décret n°85-173 du 1 février 1985 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1991 · application
DECRET99-427 · application
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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