Journal officiel · Décret
Décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1969
NatureDécret
Signé le26 septembre 1969
Publié le2 octobre 1969
PublicationJORF du 2 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500305
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Cité par 4 textes
DECRET92-542 · modifie
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
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