Journal officiel · Décret
Décret n°83-735 du 5 août 1983 STATUT DES CHERCHEURS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324957
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 50 (V) · modification