Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1983 M ODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHE DU CNRS (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1983
Publié le11 février 1983
PublicationJORF du 11 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293479
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1991 · modifie