Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORRESY9101300A
IdentifiantJORFTEXT000000863853
RéférenceArrêté du 18 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 6 août 1991, NOR RESY9101300AFac-similé du JO du 6 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · application
Arrêté du 26 janvier 1983 · modifie
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