Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1985
NatureDécret
Signé le2 octobre 1985
Publié le4 octobre 1985
PublicationJORF du 4 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871539
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-943 du 19 juillet 1951 · abroge
Décret n°59-98 du 7 janvier 1959 · abroge
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 59 textes
Arrêté du 11 mai 1987 · application
Arrêté du 29 juillet 1987 · txt source
DECRET90-69 · modifie
Décret n°90-69 du 17 janvier 1990 · txt source
DECRET90-842 · application
DECRET90-877 · modifie
DECRET92-1084 · modifie
ARRETE · application
Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 · modifie
DECRET98-995 · modifie
Décret n°2000-144 du 16 février 2000 · txt source
Décret2000-144 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.