Article 1 JORFARTI000017734588
Il est ajouté à l'article 1er de chacun des arrêtés du 19 février 1999 susvisés un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2007
Publié le23 décembre 2007
PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR0771497A
IdentifiantJORFTEXT000017734579
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président, modifié par l'arrêté du 19 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président, modifié par l'arrêté du 19 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président, modifié par l'arrêté du 19 avril 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement en date du 12 novembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017734591
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération scientifique et universitaire, A. Grassin
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 avril 2002