Journal officiel · Décret
Décret n°51-943 du 19 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES STATUTS PARTICULIERS DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE L'OFFICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1951
Publié le20 juillet 1951
PublicationJORF du 20 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000686000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1705 du 26 juillet 1946 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 15 janvier 1952 · application
Arrêté du 2 juillet 1952 · application
Liste du 5 août 1952 · application
Décret n°53-1142 du 23 novembre 1953 · modifie
Décret n°57-169 du 11 février 1957 · modifie
Décret n°59-98 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°64-1061 du 15 octobre 1964 · modifie
Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 · abroge