Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1952 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1952
Publié le23 janvier 1952
PublicationJORF du 23 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474624
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