Journal officiel · Décret

Décret n°53-1142 du 23 novembre 1953 MODIFICATION DES CONDITIONS EXIGEES POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le24 novembre 1953
PublicationJORF du 24 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869065
RéférenceDécret n°53-1142 du 23 novembre 1953 MODIFICATION DES CONDITIONS EXIGEES POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION, JO du 24 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-943 du 19 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).