Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1952 DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51943 DU 19-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1952
Publié le15 juillet 1952
PublicationJORF du 15 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000797862
RéférenceArrêté du 2 juillet 1952 DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51943 DU 19-07-1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER, JO du 15 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-943 du 19 juillet 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000797862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).