Journal officiel · Décret
Décret n°64-1061 du 15 octobre 1964 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1964
Publié le20 octobre 1964
PublicationJORF du 20 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305535
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