Journal officiel · Décret
Décret n°46-1705 du 26 juillet 1946 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1946
Publié le28 juillet 1946
PublicationJORF du 28 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000300636
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Cité par 2 textes
Décret n°48-1357 du 25 août 1948 · modifie
Décret n°51-943 du 19 juillet 1951 · modifie