Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1357 du 25 août 1948 modifiant le décret du 26 juillet 1946 fixant le statut du personnel des services scientifique de l’office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1948
Publié le1er septembre 1948
PublicationJORF du 1 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670332
RéférenceDécret n° 48-1357 du 25 août 1948 modifiant le décret du 26 juillet 1946 fixant le statut du personnel des services scientifique de l’office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer., JO du 1er septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1705 du 26 juillet 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).