Article 1 JORFARTI000049894300
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 avril 2002susvisé, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le7 juillet 2024
PublicationJORF n°0160 du 7 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2402303A
IdentifiantJORFTEXT000049894295
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;
Sur proposition de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049894302
Le dernier alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. Elle est affectée du coefficient 3. »
Article 3 JORFARTI000049894304
Au second alinéa de l'article 10 du même arrêté, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Article 4 JORFARTI000049894306
Au dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Article 5 JORFARTI000049894308
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 1°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 » ;
2° Au dernier alinéa du 2°, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Article 6 JORFARTI000049894310
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2025.
Article 7 JORFARTI000049894311
La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la recherche
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