Article 1 LEGIARTI000049921557
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles7 articles en vigueur
NORESRH2402303A
IdentifiantLEGITEXT000049921552
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;
Sur proposition de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049921559
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000049921561
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000049921563
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000049921565
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2002 : art. 14
Article 6 LEGIARTI000049921567
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2025.
Article 7 LEGIARTI000049921569
1. La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la recherche
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).