Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049921557

Texte parentLEGITEXT000049921552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 avril 2002susvisé, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 15 avril 2002 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →