Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921559
Texte parentLEGITEXT000049921552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale. Elle est affectée du coefficient 3. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2002 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049921559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.