Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049921569

Texte parentLEGITEXT000049921552

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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