Article 1 JORFARTI000030171998
Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2015
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2015
Publié le1er février 2015
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1501989A
IdentifiantJORFTEXT000030171991
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement en date du 4 novembre 2014,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030172000
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 1 et n° 7 :
COMMISSIONS | CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | ||||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
1 | Directeurs de recherche de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 6 | 6 |
Directeurs de recherche de 1re classe | 2 | 2 | |||
Directeurs de recherche de 2e classe | 2 | 2 | |||
7 | Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | 4 | 4 |
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe | 1 | 1 | |||
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe | 1 | 1 | |||
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe | 1 | 1 | |||
Article 3 JORFARTI000030172001
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le président de l'institut nomme le délégué aux élections qui est chargé de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires. »
Article 4 JORFARTI000030172003
Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est supprimé.
Article 5 JORFARTI000030172005
L'article 6 du même arrêtéest modifié comme suit :
1° A la seconde phrase du premier alinéa du 2°, le mot : « cachetée » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa du 2°, le mot : « également » est supprimé.
Article 6 JORFARTI000030172008
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la coopération culturelle universitaire et de la recherche, A. Grillo
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