Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Article 1 JORFARTI000027533914

A l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2002 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».

Article 2 JORFARTI000027533916

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « la date limite de retraite » sont remplacés par les mots : « la date limite de retrait » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président ».

Article 3 JORFARTI000027533919

Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre » et les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 ».

Article 4 JORFARTI000027533921

Dans la section II du titre II du même arrêté,l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé : « A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 5 JORFARTI000027533923

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 6 JORFARTI000027533926

Au quatrième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « et des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : «, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».

Article 7 JORFARTI000027533928

Au premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury ».

Article 8 JORFARTI000027533930

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 1°, au premier alinéa, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » et les mots : « appréciations et » et « , ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou de service auquel il appartient » sont supprimés ;

2° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au 1°, après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu, lors de la phase d'admissibilité, une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. » ;

4° Au 2°, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;

5° Au 2°, au sixième alinéa, les mots : « des techniciens de la recherche » sont remplacés par les mots : « des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

6° Au 2°, au septième alinéa, les mots : « et des agents techniques de la recherche » sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000027533937

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 15 du même arrêté, les mots : « l'audition » sont remplacés par les mots : « la phase d'admission ».

Article 10 JORFARTI000027533939

Dans la section II du titre II du même arrêté, la sous-section C, intitulée : « C. ― Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 12 et 13, est abrogée.

Article 11 JORFARTI000027533940

Aux articles 5 et 15 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »

Article 12 JORFARTI000027533943

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.